Politique de Confidentialité & RGPD

La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sur Emailr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est placé sous la responsabilité de :
Gary Bramnik — AI French Touch (IA French Touch)
Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 520 114 141 — Siège : 30 Rue Placide Cappeau, 30150 Roquemaure, France
Contact Délégué à la Protection des Données / Référent RGPD : gary@ai-french-touch.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Emailr, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

• Demandes d'accès et formulaires de contact : adresse email professionnelle, contexte d'entreprise fourni volontairement, adresse IP, User Agent du navigateur, date et heure de la demande, données de campagne éventuelles (paramètres UTM).
• Comptes utilisateurs et clients : nom, prénom, email professionnel, entreprise, identifiants techniques de session Supabase Auth, historique d'utilisation des quotas.
• Données de prospection traitées pour le compte du client : adresses email professionnelles des prospects ciblés, profils publics professionnels LinkedIn, intitulés de poste, raison sociale, messages échangés. Ces données sont strictement traitées sur instruction du client dans le cadre d'opérations B2B.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, transactions financières (les données de cartes bancaires sont exclusivement gérées par notre prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS Stripe).

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Traitement des demandes d'accès et démonstrations : base légale = mesure précontractuelle prise à la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b RGPD).
• Fourniture et exécution du service Emailr (SaaS) : gestion des comptes, scoring algorithmique, génération de séquences et intégration Instantly — base légale = exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité, audit technique et prévention des abus : journalisation, détection anti-spam, protection des serveurs — base légale = intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
• Gestion comptable et obligations légales : facturation, tenue des comptes — base légale = respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation des données

• Prospects et demandes d'accès : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données relatives aux comptes clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires.
• Factures et pièces comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
• Journaux de connexion (logs et adresses IP) : conservés pendant 12 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution de la plateforme :

• Vercel Inc. : hébergement applicatif et diffusion CDN (États-Unis, conforme aux Clauses Contractuelles Types de l'UE et au Data Privacy Framework).
• Supabase Inc. : base de données sécurisée, authentification et stockage (infrastructure conforme RGPD).
• Anthropic Inc. / KIE.AI : modèles d'intelligence artificielle pour l'évaluation et la suggestion rédactionnelle (sans utilisation des données pour l'entraînement de modèles publics).
• Stripe Payments Europe : gestion sécurisée des abonnements et paiements en ligne.

6. Prospection B2B et conformité ePrivacy

Conformément aux directives de la CNIL et à la directive européenne ePrivacy, la prospection par email entre professionnels (B2B) ne requiert pas de consentement préalable sous réserve que les sollicitations soient directement liées à l'activité professionnelle du destinataire, et qu'un moyen simple, direct et gratuit d'opposition (opt-out / lien de désinscription) soit systématiquement fourni dans chaque communication. Emailr intègre par conception ces mécanismes de désinscription.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les limites légales.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter directement par email à : gary@ai-french-touch.com avec justificatif de votre identité le cas échéant. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).