Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service SaaS Emailr accessible sur les domaines internet exploités par Gary Bramnik — AI French Touch.

1. Objet du service

Emailr est une solution logicielle en ligne (SaaS) conçue pour aider les entreprises et professionnels à orchestrer leurs campagnes de prospection B2B multicanale : enrichissement de prospects professionnels, analyse et scoring d'adéquation, assistance à la rédaction de séquences d'emails personnalisées par intelligence artificielle, vérification qualité (QA) et synchronisation avec des outils d'envoi tiers (notamment Instantly).

2. Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès à la plateforme ou l'envoi d'une demande d'accès implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de renoncer immédiatement à l'accès et à l'utilisation du service.

3. Conditions d'accès et ouverture de compte

Emailr est un outil à usage strictement professionnel réservé aux entreprises, entrepreneurs, indépendants et organisations immatriculées (B2B). L'ouverture d'un compte utilisateur est soumise à une validation préalable manuelle de l'éditeur après étude des besoins et des volumes de prospection.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (lien magique, mot de passe éventuel). Toute action effectuée depuis son espace de travail (workspace) est réputée avoir été accomplie par lui-même ou sous son contrôle.

4. Règles d'utilisation éthique et conformité anti-spam

L'Utilisateur s'engage expressément à :

• N'utiliser Emailr que dans le strict cadre d'une prospection interentreprises (B2B) légitime en rapport direct avec la profession des personnes contactées.
• Ne procéder à aucun démarchage de consommateurs particuliers (B2C) sans consentement préalable exprès.
• Intégrer systématiquement dans chaque message envoyé un lien ou une mention claire, directe et fonctionnelle permettant au destinataire de s'opposer à toute future communication (opt-out).
• Respecter scrupuleusement la réglementation applicable relative à la protection des données (RGPD), la directive européenne ePrivacy et les recommandations de la CNIL.
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les conditions générales des plateformes tierces connectées (telles que LinkedIn, Google Workspace, Microsoft 365, Instantly, Unipile).

Tout manquement grave ou répété à ces engagements autorise Gary Bramnik / AI French Touch à suspendre ou résilier l'accès au service immédiatement, de plein droit et sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture, le code source, les bases de données, les algorithmes de scoring, les modèles d'instructions d'intelligence artificielle, l'interface graphique, la marque Emailr et les logos AI French Touch sont la propriété exclusive de Gary Bramnik.

L'abonnement au service ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transmissible et temporaire de la plateforme logicielle pendant la durée de son abonnement. L'Utilisateur reste quant à lui propriétaire des données brutes de prospects qu'il importe dans son propre espace.

6. Disponibilité du service et maintenance

Gary Bramnik s'efforce de maintenir Emailr accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement interrompu pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration des serveurs, de mise à jour des modèles d'intelligence artificielle ou en cas de force majeure.

7. Responsabilité et limitation

Emailr fournit une assistance algorithmique et rédactionnelle soumise à une obligation de moyens. L'éditeur ne garantit en aucun cas un taux d'ouverture, un taux de réponse ou un volume d'affaires spécifique, ceux-ci dépendant intrinsèquement de la qualité des offres de l'Utilisateur, de la réputation de ses noms de domaine et de ses méthodes de prospection.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, blocages de comptes ou modifications d'API imputables à des services tiers (tels que LinkedIn, Instantly, Supabase, Anthropic ou les fournisseurs d'adresses email).

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur ou des tribunaux compétents de Paris.